Règlement intérieur et conditions générales de vente

Merci de lire attentivement le règlement intérieur de l’hôtel. Toute réservation ou séjour dans notre établissement implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 1 : Droit d’entrée à l’hôtel

L’hôtelier se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement aux personnes dont la tenue serait indécente, négligée, ou dont le comportement serait bruyant, incorrect, alcoolisé, ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne souhaitant séjourner doit fournir son identité ainsi que celle des accompagnants.

Article 2 : Horaire d’ouverture

L’hôtel est ouvert 24h/24, 365 jours par an, pour accueillir ses clients.

Article 3 : Occupation des chambres

Les clients ne peuvent introduire dans la chambre des personnes non enregistrées, ni y recevoir des visiteurs sans l’accord préalable de l’hôtelier. De même, le nombre de personnes logeant dans la chambre ne doit pas excéder la capacité prévue.

Article 4 : Accès aux chambres

Les chambres sont disponibles à partir de 15h30 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Sauf accord préalable, l’hôtel ne peut garantir l’accès à la chambre avant 15h30.

Article 5 : Gestion des clés

Le client doit conserver la clé (ou carte RFID) de sa chambre pendant son séjour et la restituer à la réception lors de son départ. En cas de non-restitution, l’hôtel facturera un montant de 100 € et prélèvera ce montant sur la carte bancaire fournie.

Article 6 : Nuisances et respect de la tranquillité des autres clients

Le bruit est interdit, y compris en journée. Tout client causant des nuisances sera prié de quitter l’hôtel sans remboursement. Le respect du calme est impératif entre 22h00 et 8h00. Les bruits excessifs, en particulier ceux causés par des voisins ou des animaux sous la responsabilité du client, peuvent entraîner une demande de départ immédiat.

Article 7 : Responsabilités

Les enfants sont sous la responsabilité complète du client. Les animaux acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du client. Tout dommage, qu’il soit causé volontairement ou involontairement, sera facturé au client, y compris les dégâts causés par un animal de compagnie.

Article 8 : Interdictions

Il est interdit de fumer dans tout l’hôtel, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. Toute infraction entraînera une facturation de 90 € et des poursuites judiciaires possibles. Les frais pour déclenchement intempestif de l’alarme incendie s’élèvent à 150 €. De plus, la cuisine dans les chambres est strictement interdite.

Article 9 : Surveillance vidéo

Des caméras de vidéosurveillance sont installées dans les parties communes pour assurer la sécurité des biens et des personnes. L’accès aux enregistrements est strictement encadré par la loi.

Article 10 : Acceptation du règlement

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les réservations et séjours dans l’hôtel. Toute violation entraînera l’annulation immédiate du contrat sans droit à indemnité.


Conditions Générales de Vente

I – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les opérations de vente conclues entre l’hôtel (ci-après « l’Hôtel ») et le client. Elles annulent et remplacent toute version précédente. Toute réservation ou utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes CGV.

Nom de l’enseigne : Hôtel de la Herse d’Or
Société : SAS Hôtel de la Herse d’Or
Adresse : 20, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, France
SIRET : 632 035 911 00015
TVA Intracommunautaire : FR51632035911
Téléphone : +33 (0) 1 48 87 84 09
Email : info@hotel-herse-dor.com


II – Conditions de Réservation et Annulation

  • Garantie de réservation : La réservation doit être réglée intégralement au moment de la commande via notre interface de paiement sécurisé.

  • Conditions d’annulation : Les réservations sont non remboursables. En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Disponibilité des chambres : Les chambres sont disponibles à partir de 15h30 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. L’hôtel se réserve le droit d’annuler une réservation après 18h00 sans confirmation préalable du client.

  • Non-présentation (No-Show) : En cas de non-présentation, la totalité du montant de la réservation sera facturée.

  • Modifications de la réservation : Toute modification de la réservation (dates, services supplémentaires) doit être confirmée par écrit et sera sujette à disponibilité.

  • Frais en cas de départ tardif : Des frais supplémentaires allant jusqu’à 100% du prix de la chambre réservée pourront être appliqués en cas de départ tardif, sauf arrangement préalable avec la réception.

  • Personnes mineures : Seules les personnes majeures peuvent louer une chambre. Les mineurs doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable, présent pendant tout le séjour.

  • Responsabilité en cas de dégradation : Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même ou par toute personne pour laquelle il a réservé un séjour dans l’hôtel, et s’engage à supporter le coût de remise en état desdits lieux.


III – Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les prix incluent la TVA et s’entendent par chambre pour le nombre de personnes spécifié. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les tarifs confirmés lors de la réservation restent contractuels.

  • Taxe de séjour : Conformément à la réglementation en vigueur à Paris, une taxe de séjour est due par chaque client de plus de 18 ans. Le montant peut varier selon la période.

  • Animaux de compagnie : Les petits animaux de compagnie sont acceptés avec un supplément de 20 € par jour.

  • Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est en supplément.


IV – Assurances

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, incendie, dégât des eaux).


V – Réclamations et Litiges

  • Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant le départ. Les bagages non récupérés dans un délai de 24 heures après le départ seront facturés.

VI – Démarchage téléphonique et médiation

  • Démarchage téléphonique : Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, nous informons notre clientèle de son droit à recourir à la liste d’opposition au démarchage téléphonique suite au recueil de leurs coordonnées téléphoniques : https://www.bloctel.gouv.fr/accueil

  • Recours au médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu, le client peut recourir au médiateur de la consommation, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation.
    Le médiateur compétent pour les prestations de tourisme et de voyage est la Médiation Tourisme et Voyage.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et peut être effectué à tout moment après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’hôtel.


VII – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus pour des prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.


VIII – Plateforme de Règlement des Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR


IX – Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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